Paul Martine

De:	Paul Martine suppléant
Objet:	en application du IV de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

désignation

De:	Paul Martine (suppléant)
Objet:	au titre des représentants mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 29 janvier 1986 susvisé e) Au titre des organisations syndicales FEN
Groupe:	Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil

désignation